Propriété intellectuelle | Berrih Avocats

Rédaction et suivi d’exécution de tous contrats (contrats d’auteur et d’artiste-interprète, contrats de coproduction, contrats de financement, contrats de distribution).

Cession ou rachat de catalogues d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques (audit des contrats, négociation et rédaction de contrats de cession).

Pratique régulière en matière de procédure collective appliquée au droit de la production audiovisuelle (déclaration de créances, relevé de forclusion, rachat de droits de gré à gré ou dans le cadre de l’article L. 132-30 du code de la propriété intellectuelle).

Audit et négociation des droits d’ouvrages littéraires ou scénarios. 

Assistance dans l’élaboration de tous projets (conformité à la réglementation publicitaire des campagnes de communication) et dans la rédaction de tous contrats (contrat de cession de droits d’auteur, contrat de commande, contrat de production exécutive, contrat de collaboration publicitaire).

Rédaction et suivi d’exécution de tous contrats (cession de droits, édition, exposition et relations avec les galeries).

Rédaction et suivi d’exécution de tous contrats (édition, distribution et diffusion, directeur de collection)

Rédaction et suivi d’exécution de tous contrats (édition musicale, enregistrements, licence et distribution, production exécutive).

Protection des marques et autres signes distinctifs (vérification de la disponibilité du signe, assistance au dépôt et au renouvellement).

Assistance et conseil concernant l'exploitation des marques (rédaction d’accords de cession ou de licence et d'accords de coexistence).

Audit de la conformité d’organes de presse à la réglementation applicable en matière de droits d’auteurs des journalistes

Négociation et rédaction d’accords collectifs entre organes de presse et journalistes