PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Propriété intellectuelle | Berrih Avocats

Activites de conseil

Le Cabinet assiste des créateurs et des utilisateurs d’œuvres et de contenus.

Le Cabinet a une grande pratique de la rédaction de contrats de cession de droits, tant en faveur des auteurs et /ou artistes-interprètes que des producteurs, exploitants ou utilisateurs.

Production audiovisuelle et cinématographique

Rédaction et suivi d’exécution de tous contrats (contrats d’auteur et d’artiste-interprète, contrats de coproduction, contrats de financement, contrats de distribution).

Cession ou rachat de catalogues d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques (audit des contrats, négociation et rédaction de contrats de cession).

Pratique régulière en matière de procédure collective appliquée au droit de la production audiovisuelle (déclaration de créances, relevé de forclusion, rachat de droits de gré à gré ou dans le cadre de l’article L. 132-30 du code de la propriété intellectuelle).

Audit et négociation des droits d’ouvrages littéraires ou scénarios. 

Publicité et communication digitale

Assistance dans l’élaboration de tous projets (conformité à la réglementation publicitaire des campagnes de communication) et dans la rédaction de tous contrats (contrat de cession de droits d’auteur, contrat de commande, contrat de production exécutive, contrat de collaboration publicitaire).

Photographies

Rédaction et suivi d’exécution de tous contrats (cession de droits, édition, exposition et relations avec les galeries).

Edition littéraire

Rédaction et suivi d’exécution de tous contrats (édition, distribution et diffusion, directeur de collection)

Musique

Rédaction et suivi d’exécution de tous contrats (édition musicale, enregistrements, licence et distribution, production exécutive).

Marques et noms de domaine

Protection des marques et autres signes distinctifs (vérification de la disponibilité du signe, assistance au dépôt et au renouvellement).

Assistance et conseil concernant l'exploitation des marques (rédaction d’accords de cession ou de licence et d'accords de coexistence).

Journalistes

Audit de la conformité d’organes de presse à la réglementation applicable en matière de droits d’auteurs des journalistes

Négociation et rédaction d’accords collectifs entre organes de presse et journalistes

Design et arts appliqués

Conseil et assistance pour la protection des œuvres (dépôt de dessins et modèles)

Rédaction et suivi d’exécution de tous contrats (édition, licence, distribution)

Activités contentieuses

Le Cabinet assiste et représente ses clients devant le Tribunal Judiciaire ou la Cour d’appel, tant en demande qu’en défense, pour tous litiges relevant du droit d’auteur, des droits voisins ou du droit des marques (procédures devant l’INPI, saisie-contrefaçon, procédures en contrefaçon devant les Tribunaux judiciaires, procédures UDRP pour les noms de domaine).

Réalisation & référencement Simplébo

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